FAQ – Français
Près de 60 % des denrées alimentaires produites au Canada sont gaspillées, engendrant 56,5 millions de tonnes d’émissions d’équivalent CO2 par an au pays. Les supermarchés contribuent largement à ce gaspillage et jettent chaque jour des tonnes de denrées alimentaires parfaitement comestibles. C’est pourquoi, nous demandons aux trois grandes chaînes de supermarchés canadiens (Metro, Loblaws et ses magasins affiliés ainsi que Sobeys et ses magasins affiliés) de s’engager à donner leurs surplus alimentaires encore bons à la consommation à ceux qui en ont besoin, au lieu de les jeter.
Le modèle commercial des supermarchés repose sur la garantie que vous puissiez obtenir en permanence des produits de la plus grande fraîcheur. Pour respecter cet engagement, les supermarchés doivent être constamment surapprovisionnés pour garantir la fraîcheur des produits et répondre à la demande des clients. Cette marge d’excédent engendre un énorme gaspillage de denrées alimentaires encore en parfait état et tout à fait comestibles. C’est ce que l’on appelle le « surplus alimentaire ». À chaque nouvelle livraison de produits frais, le surplus alimentaire doit être jeté pour faire de la place pour la nouvelle marchandise. Si vous voulez vous faire une idée de la marge d’excédent, souvenez-vous combien de fois vous avez vu les rayons de produits frais de votre supermarché quasiment vides… presque jamais, n’est-ce pas? C’est parce que la marge d’excédent doit être suffisamment importante pour couvrir les prévisions de ventes les plus importantes. Par conséquent, les denrées ne sont pas jetées parce qu’elles sont impropres à la consommation, mais parce qu’elles sont en excédent. La date de péremption de la plupart des aliments jetés à la poubelle est encore loin de la limite.
Contrairement aux idées préconçues, il n’existe aucun obstacle juridique, et les supermarchés sont dégagés de toute responsabilité s’ils décident de faire don de leur surplus alimentaire. La Loi sur les dons de nourriture par bienfaisance exonère les donateurs de toute responsabilité.
« Bien que la législation varie d’une province à l’autre, en général, dans l’ensemble du Canada, il est tout à fait possible de donner et de distribuer de la nourriture à une autre personne sans que les bénéficiaires intentent des poursuites en cas de blessure, de maladie ou de décès après avoir consommé cette nourriture, à moins que celle-ci soit devenue impropre à la consommation. Si les donateurs, y compris les épiceries, font preuve de diligence raisonnable à l’égard de la qualité et de la salubrité des aliments, rien ne les empêche de faire don de leurs excédents alimentaires », explique Priyanka Vittal, conseillère juridique de Greenpeace Canada. Vous pouvez consulter les règlements provinciaux à la page 4 de ce document : http://www.nzwc.ca/Documents/NZWC-FoodDonationFactSheets-2-FR.pdf
Cela se fait déjà, notamment en Australie (Woolworths), au Royaume-Uni (Tesco’s) et aux États-Unis (Wholefoods et Trader Joe’s), pour ne citer que quelques exemples. Ces pays ont des pratiques commerciales et des économies similaires à celles du Canada, et il n’y a donc aucune raison que cela ne puisse pas faire ici aussi. En outre, ces entreprises ont elles-mêmes pris l’initiative de mettre un terme au gaspillage, sans avoir subi de quelconques pressions de la part du public, ni suite à une obligation légale imposée par le gouvernement. Elles ont simplement pris conscience qu’elles avaient plus à gagner à fidéliser leur clientèle en adoptant des pratiques commerciales plus responsables.
Oui! Au Canada, un ménage sur huit est actuellement en situation d’insécurité alimentaire. Il existe d’innombrables associations caritatives et ONG qui se feraient un plaisir de recevoir ces denrées alimentaires pour les redistribuer aux personnes défavorisées. Certaines organisations sont même disposées à aller directement chercher ces excédents alimentaires dans les supermarchés pour leur faciliter la tâche.
Étant donné l’ampleur des défis que le gouvernement doit actuellement relever (pandémie, changements climatiques, soins de santé, économie), nous sommes peu optimistes quant à sa capacité de prendre des mesures rapidement. Les PDG des supermarchés, en revanche, sont tout à fait capables de prendre des mesures dans leur entreprise sans que le gouvernement n’ait besoin d’intervenir. En adoptant l’article 1471 du Code civil sur les dons de nourriture, le gouvernement du Québec a déjà levé un obstacle majeur, en protégeant les supermarchés de toute responsabilité civile ce qui leur permet de régler eux-mêmes ce problème. Par ailleurs, il semble peu probable que les gouvernements interdisent le gaspillage alimentaire tant qu’un modèle fonctionnel de récupération des surplus alimentaires n’aura pas été établi. Par conséquent, les supermarchés doivent d’abord montrer la faisabilité de ces initiatives avant que le gouvernement décide d’agir.
Pas du tout. La demande pour les produits vendus dans les supermarchés n’est pas prête de baisser, de même que l’envie d’acheter ce que l’on souhaite au moment où on le souhaite. Par ailleurs, les dons d’excédents alimentaires présentent plusieurs inconvénients : il n’existe aucune garantie sur la quantité des produits, il n’est pas possible de choisir les aliments désirés, ni le moment exact où un produit sera retiré des rayons. Même s’ils recevaient ces denrées alimentaires gratuitement, la plupart des gens ayant une vie active ne seraient pas prêts à tolérer ce genre de désagréments. C’est pourquoi, les dons d’excédents alimentaires visent davantage les personnes vulnérables, et qui probablement ne sont pas clients dans ces chaînes de supermarchés. Il ne s’agira donc pas de « clients perdus » pour le supermarché faisant don de ses surplus alimentaires.